La loi Malraux a été créée le 4 aout 1962 par le ministre de la culture de l’époque, André Malraux. C’est un dispositif de défiscalisation qui a été mis en place dans le but de préserver et de mettre en valeur le patrimoine de France. Il s’adresse aux contribuables français qui investissent dans des immeubles à restaurer et dont les logements sont destinés à la location.

Avantages de la loi Malraux

Ce dispositif donne droit à une réduction d’impôt pour les contribuables qui entament des travaux de restauration de l’immeuble. La réduction fiscale est estimée en fonction du montant des travaux entrepris par le propriétaire et de la localisation du bien.

  • Réduction de 22% pour les immeubles situés en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager).
  • Réduction de 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé introduit par la loi Malraux, « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles ».

Les immeubles bénéficiant de la loi Malraux se trouvent très souvent dans les centres villes historiques et représentent une belle opportunité pour les investisseurs qui souhaitent défiscaliser et obtenir un revenu supplémentaire.

La loi Malraux a beaucoup évolué depuis sa création en 1962. Jusqu’à présent c’était aux copropriétaires de l’immeuble d’engager les travaux nécessaires. Désormais, la loi prévoit que le vendeur peut se charger des travaux de restauration payés par l’investisseur.

Conditions à respecter

Afin d’être éligible au dispositif et pouvoir bénéficier de la réduction fiscale, l’investisseur et l’immeuble doivent respecter plusieurs critères.

  • Le montant des travaux est limité à 100 000€ par an.
  • L’ensemble de l’immeuble doit être restauré.
  • Les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par le Préfet.
  • Les travaux doivent être suivis par les Architectes des Bâtiments de France.
  • Les logements doivent être loués nus, à usage d’habitation principale, pour une durée de 9 ans minimum.
  • Les revenus de la location doivent être imposés dans la catégorie des revenus fonciers.