La ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a annoncé que l’encadrement des loyers, déjà mis en place à Paris, serait étendu sur l’ensemble de l’Ile-de-France, Lille et Grenoble.
Depuis qu’Emmanuelle Cosse a signé l’agrément de l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP), l’annonce est officielle : les propriétaires en Ile-de-France qui louent leurs biens immobiliers seront soumis à des plafonds de loyers, et ce afin de garantir un meilleur niveau de qualité de vie pour les locataires.
L’encadrement des loyers étendu sur plusieurs départements
L’encadrement des loyers, qui a d’abord été effectif seulement à Paris, sera étendu sur toute l’Ile-de-France d’ici deux ans. Ce dispositif permet de redonner du pouvoir d’achat aux ménages et ainsi renforcer l’offre de logements abordables dans les grandes villes telles que Paris, Lille et Grenoble. Entré en vigueur en 2015 à Paris, cet encadrement sera étendu à une grande partie de l’agglomération parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne mais aussi certaines communes du Val d’Oise, des Yvelines, de l’Essonne et de la Seine-et-Marne). Ainsi, 8 millions d’habitants seront concernés.
Selon Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, ce dispositif permettra de réguler le marché de la location et de le rendre plus fluide.
« L’agglomération parisienne connaît un marché locatif tendu, où les loyers grèvent durement le budget des ménages, reprend la Ministre. Je me félicite de cette étape décisive vers l’encadrement des loyers sur ce territoire… L’observation, puis l’encadrement des loyers à Paris – où les loyers avaient augmenté de 34% en dix ans – ont démontré l’efficacité de ce dispositif. »
Cependant, avant de pouvoir appliquer l’encadrement des loyers dans les différentes agglomérations, l’Observatoire des loyers devra collecter des informations auprès des bailleurs et des professionnels concernant le prix des loyers pratiqués. Ces informations permettront d’établir des loyers de référence dans les différentes villes où sera appliqué l’encadrement des loyers. Ce dispositif ne sera effectif qu’à partir de 2018 en l’Ile-de-France, mais dès fin 2016 à Lille. La ville de Grenoble a déjà entamé la collecte des informations et démarrera l’encadrement lorsque l’Observatoire aura récolté assez de données.
Précision de taille, il faut savoir que l’encadrement des loyers ne concerne par les résidences LMNP classées « tourisme ». Ceci représente une aubaine pour ceux qui souhaitent investir dans la pierre et défiscaliser! Les investisseurs pourront ainsi préférer se tourner vers le LMNP en amortissement ou en LMNP Censi Bouvard.